Comment taxer Google...


Comment taxer Google, Apple et Amazon, se demande Bercy
Bercy a annoncé le lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité de
l'économie numérique. Le but à peine caché : trouver une solution pour
taxer les grands acteurs de l'Internet, notamment américains, qui ne paient
pas d'impôts ou presque en France.

Taxe *Google*, chapitre II ? C'est ainsi que les acteurs du secteur ont interprété
l'annonce par Bercy du lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité
du numérique. Cette mission confiée au conseiller d'Etat Pierre Collin et à
l'inspecteur des Finances Nicolas Colin, qui avait notamment travaillé sur
le rapport Zelnick (sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet),
devra remettre ses conclusions « à l'automne. » Dans le communiqué conjoint
des ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances), Arnaud Montebourg
(Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (PME et
Economie numérique), Bercy explique que « notre système fiscal appréhende
difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement
de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances
publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par
rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer
leur imposition. » Comprendre Google, Amazon et
*Apple*.

*Attention aux actions unilatérales, prévient Google *
« La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui
concernent aujourd'hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison
internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette
fiscalité » indiquent les ministres Enfin, les deux rapporteurs devront
formuler « des propositions visant à créer les conditions d'une
contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses
différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique
française. » Plus précisément, il s'agit de se concentrer sur les sujets de
« localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou,
éventuellement, sur d'autres assiettes taxables. » Se sentant visiblement
visé, Google France a immédiatement réagi, affirmant à l'AFP « soutenir
pleinement la nécessité de mener une concertation » mais en soulignant
qu'il est « important d'éviter des actions unilatérales qui ne sont pas
coordonnées au niveau européen. » Le syndicat des régies Internet (SRI) a
réagi également, se disant « en faveur d'une réflexion sur la neutralité et
l'équité fiscale » mais mettant en garde : « il faut faire attention à ne
pas passer à côté de la cible une nouvelle fois. »

*Interdire les frais de port gratuit, "établissement virtuel stable", etc*
A l'inverse, la Fédération française des télécoms (FFT) s'est réjouie que Bercy se saisisse du sujet. La proposition du sénateur Philippe Marini (UMP) de « taxe Google », une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne qui risquait en fait de pénaliser les acteurs français, avait finalement été abandonnée en 2011. Les ministres indiquent qu'ils seront « parallèlement attentifs aux réflexions issues du Conseil national du numérique », *en pleine crise* après la remise en main décidée par Fleur Pellerin, « ainsi qu'à l'évolution des travaux parlementaires en cours » sur ces sujets de fiscalité du numérique très complexes. Parmi les propositions qui circulent, on évoque notamment l'interdiction de la gratuité des frais de port dans l'e-commerce, une pratique d'Amazon notamment critiquée par les libraires. Le CNN, qui s'était mobilisé contre la « taxe Google », avait fait *des propositions* en juin 2011, comme la création, au niveau européen, du statut d'« établissement virtuel stable, dès lors qu'un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France. »

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120712trib000708710/comment-taxer-google-apple-et-amazon-se-demande-bercy.html